Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Article 1 – Champ d'application Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site calimareve.fr auprès de consommateurs (non-professionnels).

Article 2 – Prix Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Calima rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Paiement Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les transactions sont sécurisées. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Article 4 – Transfert de propriété La propriété des produits est transférée au client à compter du complet encaissement du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison.

Article 5 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 6 – Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.